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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CONSTRUCTIONS DASSE
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ACTIVE CONSTRUCTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIVE CONSTRUCTION
LES CONSTRUCTIONS DASSE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3771488
Date de dépôt :
04/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2030
ACTIVE CONSTRUCTION de LES CONSTRUCTIONS DASSE

Présentation de la marque ACTIVE CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CONSTRUCTIONS DASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CONSTRUCTIONS DASSE domicilié(e) 1 RUE CANTÉ CIGALE, 40260 CASTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 985 520 055 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque ACTIVE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVE CONSTRUCTION arrivera à expiration en date du 4 octobre 2030.

LES CONSTRUCTIONS DASSE a également déposé les autres marques suivantes : CD , CONSTRUCTEUR DASSE , Dassé , DASSE


LES CONSTRUCTIONS DASSE, Société par actions simplifiée - 1 RUE CANTÉ CIGALE, 40260 CASTETS - France - SIREN 985520055


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2020 n°2750898 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-12

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; systèmes d'assemblage modulaire métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; monuments non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton, ciment ; bois de construction ; bois façonnés ; systèmes d'assemblage modulaire non métalliques ;

Services de construction ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; maçonnerie ;

Services d'architecture ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; bureaux d'études ; conception et projets techniques d'architecture modulaire ; études de projets techniques.